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à la société Cote Jardin la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [I] aux entiers dépens de l'instance.

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Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

Mme [U] qui succombe sera déboutée de sa demande présentée devant la cour sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

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Chambre Commerciale

5fda4126b585d188072e5ecc

Appel

5 septembre 2019

700 du code de procédure civile

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1re chambre civile

69e85e7dcdc6046d471962ae

Appel

21 avril 2026

- 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la 1ère instance, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance en appel, A titre

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Pôle 5 - Chambre 5

69d8959dcdc6046d47bc11ec

Appel

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

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Pôle 1 - Chambre 1

5fd9efce91f38830634ea5ee

Appel

29 octobre 2019

Mme [M], qui succombe, ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Infirme le jugement.

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2 e chambre civile

69d9e124cdc6046d47d9974c

Appel

9 avril 2026

[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] in solidum à verser à la SA Franfinance la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne M.

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Chambre 3 A

6a1a7781cdc6046d477516c4

Appel

28 mai 2026

700 du code de procédure civile.

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Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

[M] la somme de 2 700 € - M. [Z] [W] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

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Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

[Q] la somme de 2 700 € - M. [O] [C] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

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Pôle 1 - Chambre 2

69fd773ecdc6046d47036e4f

Appel

7 mai 2026

700 du code de procédure civile ; Condamner les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure

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Chambre Sociale

69fd70f2cdc6046d47024989

Appel

7 mai 2026

[B] et la société [1] de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [B] aux entiers dépens. La procédure d'appel M.

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3ème chambre A

6a192b27cdc6046d47547ac6

Appel

21 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [V] succombant à l'instance, il sera condamné aux dépens d'appel.

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1ère chambre civile B

5fd916bdb3acb9b20ccfdf46

Appel

16 juin 2020

[C] demande à la cour de : Vu l'article 1242 du Code Civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise, - Dire bien appelé et mal jugé, - Condamner solidairement

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4e chambre civile

69d89939cdc6046d47bc5df4

Appel

9 avril 2026

[L] en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au paiement d'une somme de 1 500 euros à son égard, ' Dire et juger que toujours sur le fondement de l'article 700 du

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CONTENTIEUX CIVIL

69d97ca9cdc6046d47d215b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

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Pôle 4 - Chambre 9

5fda7bce1192ad0705516cba

Appel

27 juin 2019

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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Chambre 1-1

69f2ee4fcdc6046d470d6170

Appel

29 avril 2026

Par conclusions transmises le 27 avril 2022 au visa des articles 1231-1, 1231-2, 1231-3 du Code civil et 700 du code de procédure civile, M.

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Pôle 6 - Chambre 3

69d890fbcdc6046d47bbacf8

Appel

8 avril 2026

700 du Code de procédure civile afférent à la présente procédure d'appel.

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Pôle 5 - Chambre 6

69e0739dcdc6046d47695837

Appel

15 avril 2026

M. et Mme [W] seront donc condamnés aux dépens, dont distraction au profit de Maître Caroline Meunier, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 33.En application de l'article 700 du

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