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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372327cd58014677406214
9 décembre 1998
9 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de Sports de Glace d'Angers (ASGA), dont le siège est ..., en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208734_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Asmane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00873_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de la reconstitution de carrière et la nouvelle valeur d'IFSE devant être prise en compte de manière rétroactive pour le calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante (ASCAA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400938_20240206
6 février 2024
6 février 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision contenue dans le courriel en date du 30 janvier 2024 qui a lui a été adressé par " le pôle spécialisé - Equipe ASMP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10188
26 mars 2025
26 mars 2025
[Z] [W], domicilié [Adresse 9], [Localité 11] (Chine), 8°/ au procureur général, domicilié en son parquet général Service financier et commercial, [Adresse 3], 9°/ à la société Main Asia société,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00386
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 755 F-B prononcé le 11 décembre 2024, pourvoi n° Y 23-15.063, dans une affaire opposant : 1° / La société CMA CGM Asia
Source officielleChambre 1-2
653219849e4ea48318f5a93b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ASMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure BAUDUCCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2003259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’allocation s écifique de cessation antici ée d’activité « amiante » (ASCAA) à com ter du 1er janvier 2021. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03612_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03633_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03636_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03637_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03639_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02295_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D'autre part, aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02414_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02418_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03027_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2008:213
18 juin 2008
18 juin 2008
#Asa Sundholm mot Europeiska kommissionen.#Mål T-164/07 P.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2007:31
1 mars 2007
1 mars 2007
#Asa Sundholm kontra Európai Bizottság.#F-30/05. sz. ügy.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f979fccdc6046d47a10c4e
4 mai 2026
4 mai 2026
2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2019F00834 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Sophie REVERS Me Asma
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