X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société 3M France, les conclusions de M.

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Proxima, de Me Pradon, avocat de la société Cophoc, les conclusions de M.

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cecico financement, de Me Baraduc-Benabent

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Kompass France, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des douanes et droits indirects, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Hubau et fils, les conclusions de M.

Y... et du Groupama de Loire-Bourgogne, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X... et de la compagnie AGF, les conclusions de M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société André Glon, de Me Foussard, avocat de M. le directeur régional des douanes de Bretagne, les conclusions de M.

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI Les Capriers et de la SCI Anromo, de Me Baraduc-Benabent

X..., avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Ville de Saint-Denis, les conclusions de M

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF

audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat des consorts Y..., - de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Gex, - et de Me Baraduc

X..., de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des pharmaciens et de Me Baraduc-Bénabent, avocat du médecin conseil, chef de service de l'échelon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00474 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BARADJI ISOLATION DEMANDEUR :

Guérin, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Monéger, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, de la SCP Baraduc et Duhamel, l'avis de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Coutard, avocat de Mme B..., de Me Baradu-Benabent, avocat de M.

[H], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Chebanca spa, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE ENTREPRISE DUMEZ, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Charleville-Mézières et de Me Boulloche, avocat de M.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Jean E... et autres, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat des consorts X..., de Me Baraduc-Benabent