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7 156 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401936_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202710_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mai 2024, M A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501973_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025-19757 en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502243_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 8 octobre 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502244_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 11 octobre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502333_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... représenté par Me Belliard demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502634_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Belliard demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 15 novembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502720_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501158_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501168_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501175_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501186_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501189_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

E..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501527_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501571_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501629_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

C..., représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501652_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

G..., représentée par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501675_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

C..., représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501789_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503126_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

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