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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
68df588e74e929a9d8e73aaa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
Source officielleJLD
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13 avril 2026
13 avril 2026
13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
Source officielleJLD
69ddca06cdc6046d4729f1b5
13 avril 2026
13 avril 2026
13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
Source officielleCTX Protection sociale
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielleJLD
6868b18a0cb281e246468ca6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
Source officielleJLD
6868b18a0cb281e246468cb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502859_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401690_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A C B, représenté par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJLD
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26 mai 2026
26 mai 2026
: 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
Source officielleJLD
6a17cbdfcdc6046d47300312
26 mai 2026
26 mai 2026
: 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
Source officielleciv1
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1 février 1977
1 février 1977
LETTRE RECOMMANDEE QUI ACCUSAIT RECEPTION DE SA DEMANDE "DE SUSPENSION OU D'INTERRUPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE", PRECISAIT QU'IL ETAIT PROCEDE "A LA RESILIATION DE VOTRE CONTRAT" ET MENTIONNAIT EN "NOTA BENE
Source officielleciv2
60794b539ba5988459c42aae
16 décembre 1982
16 décembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION BENNE DE LA SOCIETE TOFFOLINI, ET, CIRCULANT EN SENS INVERSE, LA CAMIONNETTE
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe7e
30 novembre 1971
30 novembre 1971
METIERS EXERCES SEPAREMENT ET PARTICIPAIENT AUX BENEFICES ET AUX PERTES DES DEUX ETABLISSEMENTS ; QUE, PAR LA SUITE, ILS ONT ENSEMBLE ET "GRACE A LEURS ECONOMIES COMMUNES" ACQUIS UN TERRAIN A RIVA BELLA
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a57
16 janvier 1975
16 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SUR POURSUITES DE POINSET-WALBAUM ET MISE A PRIX DE 100000 FRANCS, UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) AVAIT ETE ADJUGE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008152619
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Ahmed X..., demeurant Douar Afra n 22, à Beni Bouyafrour Nador (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008064602
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Abdelkader X..., Beni-Drar à Oujda (60350) Maroc ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041478793
14 janvier 2020
14 janvier 2020
latrines à fosse ou cuve étanche et dix structures permettant aux personnes présentes de se laver, d'autre part, de renforcer le dispositif de collecte des ordures ménagères avec l'installation de bennes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502002_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bella
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c14
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Une convocation conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Beni Mellal au Maroc qui a signé
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5e0
22 juin 1988
22 juin 1988
Joël, demeurant Les Iles d'Or, bâtiment Le Bender, à Six Fours (Var), 4°) de Monsieur B... André, demeurant Le Hyalite, boulevard Paban, à Toulon (Var), 5°) de Monsieur Z...
Source officiellePage 89 sur 324