Y..., son beau-frère, qu'il fait entendre pour la première fois devant la cour en prétendant qu'il l'accompagnait dans son véhicule Citroën sans que pourtant il en est fait état lors de ses différentes

des infractions, autorité sur Jessica X..., mineure de quinze ans lors des faits ; qu'il est constant que Léone Y... n'a aucun lien de parenté avec cette dernière ou la famille de celle-ci, étant le beau-père

Ghislaine X... a reconnu avoir maquillé les comptes, rien ne permet de dire que ces falsifications avaient pour but de cacher les prélèvements qu'elle aurait effectués plutôt que de cacher ceux de son beau-frère

exclusivement au jour de l'homicide, on ne peut expliquer autrement que par la préméditation le fait que Jean-Louis X..., exaspéré par ce contexte et peut-être le sourire ironique de l'employée de ses beaux-parents

; "aux motifs que l'information a révélé que, de fin mars à fin juillet 1991, Pierre Z... a fait diffuser des informations fausses ou trompeuses sur la situation et les perspectives de la SA Les Beaux

gratuit mais surtout revendu à Frédéric B... par l'intermédiaire de François C..., tenancier du bar restaurant " Aux As du Don ", au domicile duquel se pratiquaient des fumeries collectives ; que Béatrice

X... a révélé que cette jeune fille qui avait connu une enfance traumatisante auprès d'une mère et d'un beau-père violents et maltraitants, présentait une problématique abandonnique, une immaturité affective

. ; "alors que la chambre de l'instruction a relevé qu'une personne avait fixé rendez-vous le jour du meurtre à Pierre Z... par l'intermédiaire d'un tiers, en se présentant comme son "beau-fils", c'est-à-dire

, de les transférer par virement de compte des CCP à la BPO, d'en retirer l'argent en espèces pour le réintroduire sous forme de bons anonymes, permettant ainsi de le remettre entre les mains de son beau-frère

. ; que celui-ci indiquait que ce cannabis lui avait été remis par son beau-frère, David Z..., qui l'avait lui-même acquis de Romuald Le A... ; qu'une perquisition effectuée chez Romuald Le A... permettait

Y... d'une façon ou d'une autre mais qu'il n'en était pas certain, l'enfant répliquant en disant j'en suis presque sûre, j'en suis sûre, je crois ; que par ailleurs, Fabrice X... avait confié à son beau-frère

régulièrement déposées devant la cour d'appel, de l'audition de Mme A..., du 23 septembre 2003, aux termes de laquelle Benoît Z... l'avait invitée à déjeuner dès son arrivée, et lui avait dit qu'elle avait un beau

aux faits dénoncés et pour lesquels Laurence X... comparaît, le parquet de Grasse a estimé utile de verser une procédure ayant fait l'objet d'un classement sans suite, et dans laquelle Pierre B..., ex-beau-père

Sur le deuxième moyen de cassation de Manuel Y..., pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que Jean-François D..., beau-frère

trial to the Potenza Regional Court, Mr Cenerini the violation of Articles 2, 3, 4 and 5 (art. 2, art. 3, art. 4, art. 5) of the Convention because of ill-treatment he allegedly suffered at the hands

In 2008 he was granted a permanent residence permit because he had been legally living in Lithuania for five years.

The applicant and the applicant company alleged under Article 6 of the Convention that their right of access to court was breached by the Romanian authorities because they could challenge the lawfulness

years and 10 months’ imprisonment for attempted murder, threats, and disturbance of public order, without explicitly examining his grounds for appeal concerning the lack of publicity of the hearings because