Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) de la convoquer dans un délai de 48 heures pour la prise de ses données biométriques

décision du 7 janvier 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté son recours gracieux contre la décision implicite de rejet née du silence gardée sur sa demande de délivrance d'un passeport biométrique

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M. et Mme B A saisissent le tribunal d'un litige relatif à une demande de remboursement de billets d'avion à la suite de l'annulation

fixées par ce décret, le Premier ministre n'a ni méconnu les dispositions précitées de la loi du 4 août 1982, ni restreint son champ d'application ; Considérant, en second lieu, que les titulaires de billets

cédés ensuite à la Société Nouvelle SPO ; qu'il n'est pas non plus contesté que le repreneur a pris possession d'une partie de ces marchandises sans l'accord du tiers convenu, Auxiga ; que la remise de billets

Sur la levée d’écrou, le billet de sortie mentionne la levée d’écrou. On sait donc quand la levée d’écrou a eu lieu. Il n’y a pas de nullité sans grief.

Le 20 mai 2019, la société Climate City a émis un billet à ordre de 30 000 euros à échéance du 20 juillet 2019, que son président M. [F] [O] a avalisé.

manifeste d’appréciation, dès lors qu’il avait le droit de rester légalement sur le territoire français quatre-vingt-dix jours à partir de son entrée en France le 1er novembre 2024 avec son passeport biométrique

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

NE PREVOIERAIENT PAS QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE INSTITUEE DEVRAIT S'APPLIQUER EN TOUTES CIRCONSTANCES " ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A SOULIGNE " QU'IL RESULTE DU LIBELLE MEME DU BILLET

réalisé au cours de la soirée, après déduction des sommes qui lui étaient dues au titre de la location de la salle et de la fourniture de certaines prestations ; que, toutefois, la publicité et les billets