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3 134 résultats pour « Cabarus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84df1cdc6046d477ece9d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Lors de l'audience du 10/04/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : * Monsieur [K] [P], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me COLLAS du Cabinet CABARE BOURDIER, Avocate

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2208517_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représentés par Me Cabare, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des majorations de 80 % pour manœuvres frauduleuses afférentes aux cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2400105_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par la SELARL Cabare-Bourdier, demande au tribunal : 1°) de prononcer en sa faveur le maintien des réductions d’impôt relatives à l’investissement « A... » ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e6

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

rédaction de Jeune Afrique avait induit l'opinion en erreur et introduit un précédent fâcheux dans la profession, comme en témoignaient les réactions de la presse ; qu'ainsi, en date du 10 juillet 1985, le Canard

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

A l'audience du 23 janvier 2026 Monsieur CAMARD, 1er vice-procureur de la République indique ne pas être opposé par principe à la désignation de la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES en qualité de contrôleur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761566

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

ordonnée par les premiers juges, que l'incendie a été provoqué par l'inflammation d'une importante masse de gaz provenant de ce qu'un robinet de gaz avait été laissé grand ouvert dans la cuisine du "cabaret

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618751

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

CONCERNE L'IMPOT SUR LES SOCIETES : SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES RECETTES DE LA SOCIETE "BLANCHE-PIGALLE", QUI EXPLOITE UN CABARET

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c521e6

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

X..., travailleur handicapé, a été engagé le 28 juin 1970 par l'Association des paralysés de France pour exercer l'activité de monteur-câbleur dans un atelier protégé ; qu'il a été affecté à un poste en

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fa9

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

X..., engagé par la société Sirti, le 16 mai 1977, en qualité de monteur-câbleur, a été licencié pour faute grave, le 7 juillet 1995, et a saisi la juridiction prud'homale ; que le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b0d

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL : "JEAN-PAUL, VIENS T'ASSEOIR" ; QUE SI CE PROPOS NE TEMOIGNAIT PAS DE LA COURTOISIE ELEMENTAIRE, IL AVAIT ETE TENU NON PAS DANS UN LIEU DE TRAVAIL, MAIS DANS UN CABARET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736acba58162057dac6824

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, TIERS M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f976290ea89248182ab898

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société CIE COMPIEGNE 12 rue du Four Saint Jacques BP 10359 60203 COMPIEGNE CEDEX Représentant : Me Elisabeth CABAUD-REMY, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303773_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C préside la société SAS LS CENTER qui exploite à Rouen un cabaret-discothèque et possède un service interne de sécurité. M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02240

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

X... , engagé le 26 octobre 2000 par la société Sofraca en qualité de monteur câbleur a été licencié pour faute grave le 24 avril 2003 en raison d'une insuffisance de productivité ; Attendu que pour

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CC

cr

61372528cd5801467741b6e2

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

suffisamment motivé sa décision au regard des textes visés au moyen ; " aux motifs que les revenus qu'il perçoit de sa participation dans une société de fait constituée avec sa soeur et qui exploite un cabaret

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CC

cr

6137253acd5801467741c08f

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

l'intéressé qui prélevait la totalité des espèces de la caisse de l'établissement, conservait pour lui une partie de ces sommes et a fait effectuer de nombreux retraits en espèces sur le compte bancaire du cabaret

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CC

soc

61372138cd580146773f1fb4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Michel F..., demeurant à Piegut Pluviers (Dordogne), au Cabanier, 8°/ de Mme Patricia F..., épouse A..., demeurant à Mareuil (Dordogne), Les Boiges, 9°/ de Mme Viviane F..., épouse C..., demeurant

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CC

comm

613721a1cd580146773f5645

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeantot Marine, dont le siège social est aux Sables d'Olonne (Vendée), quai de la Cabaude

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209201_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304069_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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