Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la

Z..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Bargue, conseillers, Mme Bignon, Catry, Cassuto, Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Bargue, conseillers, Mme Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marseille 3/14eme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ au responsable du SIE Marseille Borde, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Sofigere, dont le siège est cabinet d'avocats Roussel-Cabaye

individuel mais sont contenus dans un ensemble insécable qu'il n'est pas possible de modifier, sauf à altérer les caractéristiques du fichier ; que concernant l'inventaire prétendu non réalisé de Mme Cathy

Santos n'avaient pas voulu se laisser interpeller, sans répondre au chef péremptoire de leur mémoire par lequel ils objectaient non seulement que l'un des témoins présents dans leur établissement ( Cathy

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : BOUTIE Emmanuelle conseillère à la Cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Cathy

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de LEFEBVRE Cathy

MOLDOVA AND RUSSIA Catan and 27 Others v. MOLDOVA AND RUSSIA Cercavschi and 98 Others v.

La requérante est une association italienne ayant son siège à Vizzini (Catane).

Le requérant est un ressortissant italien né en 1930 et réside à Mascalucia (Catane). Il est représenté devant la Commission par Maître Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me  MENEGHINI - Me [Localité 13] - Me BIJAOUI-CATTAN - Me ZOHAIR - Me MESNIER délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie

LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [C] [L] épouse [B] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[J] [S] né le 04 Janvier 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy BUNS

représenté Mme [S] [B] née le 19 Janvier 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy