au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mai 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine

Enfin, si la requérante indique n'entretenir plus aucune relation avec les membres de sa famille résidant en Côte d'Ivoire en raison des violences commises par son père et son frère à son encontre, lesquels

Vu la procédure suivante : Mmes C B, A D, Carole Rivart, Virginie Josselin, Frédérique Jossinet, Annie Boucicaud, Emmelyne Ravier, Maëlle Plavis, Sandrine Baudry ont demandé au tribunal administratif de

RIGAULT, avoués assistée de Me Frédérique LANDREAUD, avocat S.A.

assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC129, plaidant pour la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL SA RISO FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE

PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BLUNTZER Ayant son siège 3, rue de la Gare B.P 5 88160 FRESSE

Cour, composée de : Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Catherine

Date de mise à disposition : 27 Juin 2011, prorogé au 05 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, président -Catherine

parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

née le 15 Mars 1960 ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 211 Madame Ghislaine

La Colle sur Loup que Mme Martine Y... a laissé à plusieurs reprises ce dernier sans surveillance ; que Mme Martine Y... épouse C... rapporte dans son témoignage en date du 17 janvier 2010, que son frère

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

C conserve des attaches familiales en Tunisie, où il a vécu avant son entrée récente en juin 2022 sur le territoire de l'Union européenne, et où séjournent ses parents ainsi que ses deux frères et sa sœur

L'arrêté en litige a été signé le 3 septembre 2021 par Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du neuvième bureau du service de l'administration des

selon ses déclarations en 2015 à l'âge de 43 ans, elle est sans emploi et n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu l'essentiel de sa vie et où résident, a minima, ses neuf frères

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé, pour la préfète de Tarn-et-Garonne, par Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de la préfecture.

En premier lieu, par un arrêté du 29 janvier 2021 publié le même jour au recueil administratif spécial n° 82-2021-015, la préfète de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Catherine Fourcherot, secrétaire

Gard a produit à l'instance l'avis émis par l'OFII le 9 novembre 2023 des énonciations non contestées duquel il ressort qu'il a été rendu par un collège de médecins composé des Dr A B, Marc Baril et Catherine