d'agir, représentée par sa présidente, communique au tribunal une copie d'un courrier adressé à la directrice générale des services de la communauté de communes Cœur de Loire et à la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire

LES BAOBABS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LA BALME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour :

1995 à [Localité 6], de nationalité surinamienne qui déclare à l'audience être née le 23 décembre 1997 à [Localité 6] au Suriname RETENUE au centre de rétention : [4] 2 assistée de Me Salome Cohen

ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/04365 SARL LIEUTAUD - CONNEXION IMMOBILIER C/ [M] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ

C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ROUILLOT- GAMBINI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date

(Maine-et-Loire), 2°/ La société anonyme COIN DE TERRE ET FOYER, dont le siège social est ...

concerne les impositions à l'impôt sur les sociétés établies au titre des années 1974 et 1975 ainsi que la contribution exceptionnelle établie au titre de l'année 1975 : Sur le principe des impositions : Cons

#Rinvio pregiudiziale – Trasporti – Servizi pubblici di trasporto di passeggeri su strada e per ferrovia – Regolamento (CE) n. 1370/2007 – Servizi di trasporto pubblico di passeggeri con autobus – Articolo

SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE AU CONSEIL D'ETAT QUI TENDENT A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 267-1-B : CONS.

En ce qui concerne les conclusions de la requête n° 43.062 dirigées contre la lettre du sous-préfet de Saintes en date du 4 avril 1980 : Cons. qu'aux termes des dispositions de l'article L. 212-9 du code

de majoration exceptionnelle, qui résultent de la réintégration des sommes dont s'agit dans ses bases d'imposition au titre des années 1971 à 1976 ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Cons

RAMENEE A 2 % PAR UN AVENANT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1968 ; QUE LE 4 OCTOBRE 1968, , LA SOCIETE X A ACQUIS, PAR L'INTERMEDIAIREDE SA FILIALE, LA SOCIETE Z , LA MAJORITE DU CAPITAL DE LA SOCIETE Y ; CONS

Sur les conclusions de la requête de la société Compagnie financière de Suez : En ce qui concerne l'étendue du litige : Cons. que la société Compagnie financière de Suez ne développe aucun moyen en ce

somme de 22 454 F correspondant à une vente, en date du 26 janvier 1972, et maintient seulement le surplus de ses conclusions ; Sur les créances acquises au cours des exercices clos en 1973 et 1974 : Cons

requête sera portée en séance publique ou non publique n'est donné qu'aux parties qui ont fait connaître, antérieurement à la fixation du rôle, leur intention de présenter des observations orales " ; Cons

la disposition d'entreprises établies à l'étranger ; qu'elle fait appel du jugement, en date du 18 novembre 1982, par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Sur l'étendue du litige : Cons

CONS. QUE LA CESSION PAR LES EPOUX X ...

LES SOMMES CORRESPONDANTES PAR LA SOCIETE OU PERSONNE MORALE VERSANTE CONSTITUE UN COMPLEMENT DE DISTRIBUTION POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 9 ET 117 DU CODE GENERAL DES IMPOTS" ; CONS

. ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : - CONS.

EN DATE DU 3 MARS 1978 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A STATUE SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE LE COMPTOIR FRANCAIS DU FILM TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DONT S'AGIT ; CONS