comme cela ressort d'ailleurs de son inscription à la MSA en qualité d'aide familial, il lui appartient toutefois d'apporter la preuve de ce qu'il n'a reçu aucune contrepartie financière pour sa collaboration

Mais considérant que les architectes ont rédigé l'avant projet en collaboration avec la société d'études d'ensembles techniques ; qu'ils ne peuvent en conséquence percevoir la rémunération globale prévue

DE SON BAIL, ALORS QUE, DANS LE CONTRAT DE METAYAGE, QUI IMPLIQUE UNE COLLABORATION INDISPENSABLE ENTRE LES PARTIES, LEUR MESINTELLIGENCE REND IMPOSSIBLE UNE BONNE EXPLOITATION DU FONDS ET DOIT ENTRAINER

Attendu que, en cas de report, le divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la première heure du jour fixé pour la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer

que les dispositions des deux derniers de ces textes qui prévoient le principe d'une rémunération proportionnelle de l'auteur en cas de cession de ses droits d'exploitation ne s'appliquent pas au collaborateur

Y... exerçait au 22 mars 1998, date de son élection, les fonctions de collaborateur de l'inter-groupe constitué par les élus de la majorité départementale, lesquelles consistaient à conseiller les élus

1980 par la société TF1, a demandé à la Société des gens de lettres (SGDL) paiement des redevances qu'il estimait lui être dues en sa qualité de co-auteur de ce qu'il prétend être une oeuvre de collaboration

un immeuble du quartier de la Madeleine qui est celui où se trouvent William A... et la CFI ; que tout ceci requiert le rassemblement d'informations qui paraît difficilement réalisable sans la collaboration

était donc imputable à son employeur, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 5 / que la démission du salarié doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de mettre fin à sa collaboration

temps de travail à temps partiel alors au surplus que les documents versés aux débats par le salarié, en particulier les attestations qu'il produisait, établissaient qu'il apportait à la société une collaboration

courriers pour prétendre qu'il était toujours salarié de la société [...], qu'il était lié par une interdiction de concurrence et menacer tout employeur potentiel de poursuites judiciaires en cas de collaboration

la compagnie d'assurance devait faire son offre définitive; que l'argument suivant lequel elle devait procéder à des recherches sur la situation réelle de la victime qui n'aurait apporté aucune collaboration

prévalait l'appelant, avec, à l'appui, moult cartes de visite et papiers à en-tête, ce qui a déterminé leur consentement à la demande de fournitures, services, logement, hébergement hôtelier ou offre de collaboration

singulièrement suspecte et peu crédible compte tenu d'une part, des condamnations définitives prononcées contre Saverio Z... concernant notamment son emploi de secrétaire et d'autre part, de sa collaboration

. ; elle situe la modification du comportement de Pierrette C... à son égard au début de l'année 2002 (janvier-février) ; sa collaboration a cessé le 4 juillet de la même année, date à laquelle elle

G7 par contrat du 20 mai 1988, en qualité de directeur général rémunéré, ledit contrat prévoyant une reprise d'ancienneté depuis le 1er mai 1967, et la possibilité pour l'intéressé de cesser sa collaboration

pains, du suivi et des relances par téléphone, de l'établissement du contrôle des stocks, de la tenue des fichiers "fournisseurs-articles", de la détection des erreurs et de leur redressement, de la collaboration

X... et qu'en conséquence il souhaitait mettre fin à la collaboration envisagée avec l'intéressé, que dès lors en affirmant que l'employeur n'avait pu établir la preuve de l'attitude inacceptable du salarié