lyonnaise de crédit-bail "SLIBAIL" (société SLIBAIL) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1994) d'avoir rejeté sa demande tendant à la restitution du véhicule objet du contrat de crédit-bail conclu

prud'hommes de Toulon 17 juillet 1995) d'avoir décidé que le contrat de travail était à durée indéterminée et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le contrat précisait qu'il était conclu

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts les 20 février et 13 mars 2019, aux termes desquels elle a considéré d'une part, que les conventions conclues par les salariés relevaient de la modalité 2

A l'audience du 29 mars 2022 tenue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2], les parties ne se sont pas conciliées et Madame [J] a soulevé une contestation.

Ce mandat conclu entre la société [X] Group, [O] [X] et la société [E] [F] n'ayant pas été signé, les parties ont conclu le 10 mars 2008 un second contrat de mandat précisant que la mission incluait le

alors, de sixième part, qu'un mouvement revendicatif ne se traduisant pas par une cessation concertée du travail est licite dès lors que les modalités d'action choisies répondent à la nécessité de concilier

X..., faisaient montre d'une immaturité qui les avait conduits un temps à confondre ou à laisser confondre les générations ; que si l'ordonnance de non-conciliation et l'arrêt précité du 24 mai 1993 reprennent

le conciliateur de justice.

le conciliateur de justice.

Y... ; qu'une troisième expertise non contradictoire a conclu à la conformité des marchandises ; que si l'importateur n'a pas été en mesure de présenter le dossier permettant de s'assurer de la conformité

une personne représentant l'agent immobilier titulaire de la carte professionnelle est habilitée à régulariser un mandat de vente ; qu'en l'espèce, pour déclarer valable le mandat exclusif de vente conclu

avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la directive n° 1999/70/CE du 28 juin 1999, en ses clauses 1 et 5 qui a pour objet

partie la plus diligente au plus tard dans les quinze jours suivant leur conclusion, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu où ils ont été conclus

collectifs ; que le caractère saisonnier d'un emploi n'exige pas que l'employeur exerce son activité sur certains mois de l'année seulement ; qu'en l'espèce, il était constant que la société Corsair a conclu

connaître de l'ensemble de ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause attributive de juridiction prévoyant la compétence d'une juridiction étrangère, incluse dans un contrat de travail conclu

et impossibilité de reclassement et que ce n'est que le 11 décembre 2014 que la société Pierre Fabre Santé Information a notifié par courrier à Mme M... que son contrat de travail à durée déterminée conclu

; qu'en se déterminant au seul motif purement hypothétique « qu'il peut être raisonnablement pensé que si une proposition plus élevée avait été faite [par le cabinet Texa], un accord aurait pu être conclu

durée indéterminée et d'indemnité de requalification, alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions ouvrant droit au bénéfice de contrats relatifs à des activités d'adultes-relais peuvent être conclus

au nom et pour le compte du donneur d'ordre et que tous deux aient ainsi une clientèle commune ; qu'en statuant comme elle a fait, sans constater que Mme Y... avait reçu la faculté, par le contrat conclu

avaient été introduits par un occupant de l'immeuble de sorte que le dysfonctionnement du système d'ouverture n'était pas à l'origine de l'incendie, quand elle constatait que l'enquête de police avait conclu