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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2401104_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C B, représenté par Me Debuisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC005548610

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

That disorder was manifested, amongst other symptoms, by auditory hallucinations, paranoia, bizarre delusions, disorganised speech and thinking.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6736c7633dcd15b3cd2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-charles BOURRASSET de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729796

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309945

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE LIBOURNE et de Me Le Prado, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630679

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de BREST METROPOLE OCEANE-BMO ANCIENNEMENT COMMUNAUTE URBAINE DE BREST et de Me Spinosi, avocat de l'association

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829717

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la commune de Colomiers, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603289ee73fdc6bd82e76535

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

[U] [T] [E], conducteur de car, justifie avoir travaillé jusqu'en novembre 2010 pour la société Delion Autocars. A compter du 25 mai 2011, il a été arrêté pour maladie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10548

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

. […] Bien évidemment, nous vous délions de l'application de toute clause de non concurrence inscrite dans notre collaboration [...] » Attendu que la faute grave est celle qui autorise un licenciement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007985746

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008011022

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE LA CLUSAZ, de Me Vuitton, avocat de M. et Mme du X... et de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Chrimipadi, - les conclusions

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008055342

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL Société au Service du Développement (S.S.D.), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059299

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008127472

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE GENNEVILLIERS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Puteaux, - les conclusions

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008128277

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE D'ANNECY-LE-VIEUX, de Me Guinard, avocat de la commune d'Annecy-le-Vieux et de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201946

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE NORMINTER et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486932

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du service départemental d'incendie et

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674426

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629bb4eaaf44d62f53e848

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

VILLE DE PARIS prise en la personne de son Maire [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée par Maître Geneviève CARALP DELION

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa389

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Delion avait fait valoir que son licenciement prononcé par la société Scoa avait été renouvelé par la société Sems Score et avait sollicité à l'encontre de cette dernière le paiement d'indemnités de rupture

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