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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202913_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dubost
Source officielle1ère chambre
DTA_2302623_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
DUBOST
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Mme Anne DUBOST, Auditrice de Justice, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré. *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, Greffier, en remplacement du
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
Philippe Z..., notaire associé de la SCP Dupost-Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301316
18 novembre 2009
18 novembre 2009
4 septembre 2008), que Mme X... est gérante de trois sociétés, la société MCA Consulting, la société civile d'exploitation agricole Domaine de Kenelm (SCEA) et la société civile immobilière Arrazau-Dubost
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02948_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère. - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01739_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03957_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202908_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dubost
Source officielle1ère chambre
DTA_2202909_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dubost
Source officielle1ère chambre
DTA_2202910_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dubost
Source officielle1ère chambre
DTA_2202911_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dubost
Source officielle2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
DUBOST
Source officielle1ère chambre
DTA_2402658_20260213
13 février 2026
13 février 2026
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DTA_2402027_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Dubost
Source officielle1ère chambre
DTA_2300317_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 89 sur 97