Y... directeur du site assistée concluant et plaidant par Me DUBAIL Céline substituant Me Jean-Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : GAEC DES LANDES venu aux droits du GAEC DES ETANGS dont le siège est situé Mr [U] [P] '[Adresse 1]' [Localité 3] Représentée par Me Cyril DUBREIL

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Dumeril, représentant la SAS Immovesle.

Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, en présence de [V] [B], magistrate stagiaire, assisté de François CHARTAUD, greffier lors des débats et de Véronique DUPHIL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, la SAS Simer, représentée par Me Dutel, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

incluses dans les tarifs qui lui étaient adressés-ce qui explique son inaction durant cinq ans- et qu'elle a ainsi sollicité le franchiseur afin qu'elle puisse connaître -conformément à la circulaire DUTREIL

(RM Dutreil n° 60395, JO AN du 1er octobre 2001, p. 5583) ». 12. M.

qu'elle avait valorisé les parts de la société à la valeur unitaire de 71 euros pour l'ISF 2008 et 2009 et à celle de 66 euros pour l'ISF 2010 et qu'elle avait évoqué une déduction au titre du Pacte Dutreil

de proximité d'AUBERVILLIERS- RG n° 11-21-000960 APPELANTE Madame [U] [Z] épouse [R] [H] née en 1934 à [Localité 5] (Algerie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine GORRE-DUTEIL

E, la SARL Acoustique Vivie et associés et la SAS BMF, représentés par Me Duteil, demandent à la cour, le cas échéant, après avoir enjoint à l'intimée de communiquer l'intégralité des documents considérés

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Charlotte GARNIER -Me Cyril DUBREIL

PREVOYANCE CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Association PREMALLIANCE PREDO PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Ichon Me Dureuil

[O] Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE Compagnie d'assurances AXA FRANCE VIE Grosse délivrée le : à : Me Tuillier Me Latil Me Dureuil

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2019, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet des appels en garantie formés

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.