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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372426cd58014677412ecb
6 avril 2004
6 avril 2004
par la compagnie Axa assurances, tels qu'ils sont énoncés aux mémoires en demande et figurent en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite de la destruction de ses livres stockés dans un entrepôt
Source officielleciv3
6137242ecd58014677413440
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le but poursuivi par la société Matériaux de l'ouest, rappelé dans la promesse de vente, était d'exploiter un entrepôt
Source officiellecr
61372642cd580146774242c8
28 mai 2003
28 mai 2003
des marchés publics de travaux de canalisations d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales dans le département du Morbihan, telles qu'elles ont été dénoncées et présumées par notre ordonnance, entrent
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:474448.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
immédiate à la situation de la société Getir France, en ce qu'elle lui fait courir le risque d'une fermeture immédiate de l'ensemble de ses magasins, notamment à Paris, s'ils devaient être qualifiés d'entrepôts
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f7e
5 février 2002
5 février 2002
ENTREPOT DUFFAUD ayant son siège 26, rue du Docteur X... 941OO SAINT MAUR DES FOSSES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01300
9 décembre 2008
9 décembre 2008
droits de laquelle se trouve la société DHL Express France (société DHL), ayant refusé la livraison et la société Wanda ayant refusé la marchandise en retour, la société DHL l'a conservée dans les entrepôts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101188_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune du Cannet a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 00603019C0072 pour la création d'un entrepôt
Source officielleChambre sociale
686f4e44334d55acd19f1e8a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le RG n°24/00205, fixé au passif de la société LEXIPOLIS AVOCATS la somme de 1500 euros au titre de l'article 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens entreront
Source officielleChambre 1-8
69d749e9cdc6046d479cf9f5
8 avril 2026
8 avril 2026
AVIS DU SYNDIC: L'état descriptif de l'immeuble prévoit que le lot 1 est exclusivement un entrepôt.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d393d
11 avril 2018
11 avril 2018
L'expert a retenu une surface totale utile de 810m², se décomposant comme suit : - magasin : 300m² - locaux sociaux : 100m² - entrepôt : 410m² soit une surface pondérée de 453m².
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'article 6.2 prévoit que la fin des opérations de nettoyage et désinfection de l'entrepôt est constatée par un comité technique constitué par les représentants du pouvoir adjudicateur, les agents des
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2b
28 octobre 2004
28 octobre 2004
entrepôts de LA GALERIE X..."
Source officielleChambre 4 A
628c75eadfcf1305b332f0e6
17 mai 2022
17 mai 2022
Le client pharmaceutique Allergan a demandé par écrit que 41 implants réceptionnés dans notre entrepôt soient bloqués pour un contrôle qualité.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629416
17 mai 1991
17 mai 1991
valeur locative servant de base à la taxe mise à la charge de la société requérante pour les années 1978 à 1981 en fixant ladite valeur, à la date de référence de la révision, à 70 F le m2 pour les entrepôts
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007963887
16 septembre 1998
16 septembre 1998
Les locaux donnés en location à des redevables de la taxe professionnelle sont imposés au nom du locataire ; toutefois, la valeur locative des entrepôts et magasins généraux n'est retenue que dans les
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685065
23 décembre 2016
23 décembre 2016
années 2010 à 2012, la SCI Jeromi de Villeneuve-le-Roi était propriétaire d'un ensemble immobilier comportant des locaux à usage de bureaux d'une superficie réelle de 200 m² et deux locaux à usage d'entrepôts
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300669
18 juin 2008
18 juin 2008
Sedafrais, Sedagel, et Sedda, assurées auprès de la société Generali Assurances IARD, qui exploitent, depuis 1966, une activité de stockage et de vente de produits alimentaires frais et surgelés, ces entrepôts
Source officiellecomm
6137218fcd580146773f4cbe
10 décembre 1991
10 décembre 1991
de la responsabilité du transporteur ; qu'en décidant que la responsabilité du transporteur aurait pris fin avant tout déchargement, et du seul fait du stationnement du camion dans l'enceinte des entrepôts
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f669a
30 juin 1992
30 juin 1992
des indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation, au profit de la ville de Marseille, de deux des trois locaux d'un fonds de commerce qu'il exploite, de qualifier les biens expropriés d'entrepôts
Source officielle1ère chambre
DTA_2201973_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A pour changer la destination d'un entrepôt en habitation.
Source officiellePage 89 sur 1517