en zone d'attente ; qu'après avoir été renouvelée par l'autorité administrative, cette mesure a, en application de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945, été prolongée une première fois

situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative le 25 juin 2014 ; que cette mesure a été prolongée par un juge des libertés et de la détention, une première fois

opposé un refus, l'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir celui-ci, le jugement retient que l'assurée se trouvant confrontée pour la première fois

X... de son obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat ne caractérise pas une obstruction volontaire à la mesure d'éloignement ; Qu'en statuant ainsi, le premier président, qui

X... a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Le Refuge, une première fois pour la saison d'hiver du 15 décembre 1988 au 16 avril 1989, puis une deuxième fois pour la saison d'été, par

expertise ont, par un jugement confirmé en appel, condamné la société à exécuter les travaux prévus par l'expert et ce, sous astreinte journalière ; que cette astreinte a été liquidée une première fois

compter du 10 octobre 1988, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de trois mois ayant pour objet une surcharge provisoire de travail; que ce contrat a été renouvelé une première fois

X... a été muté une première fois à la société SEMDA, autre filiale du même groupe; que le 1er juillet 1991, il a été muté une deuxième fois à la société SAFAA; qu'il a été licencié pour motif économique

X... a été licencié pour motif économique, le 21 décembre 1998 ; que saisi une première fois par le salarié, le conseil de prud'hommes par jugement du 15 février 2000 a condamné l'employeur au paiement

... a été engagé par la société Publicité presse rotative (PPR), mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Pontoise le 5 novembre 2001, en qualité d'aide conducteur une première fois

Les documents litigieux ont été présentés pour la première fois devant le juge aux affaires familiales, puis une nouvelle fois devant la cour d'appel. 4.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Foix (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Danielle Y..., demeurant

455 du nouveau Code de procédure civile, une méconnaissance de l'objet du litige au regard des articles 9, 10, 12, 16 et 299 du nouveau Code de procédure civile, un défaut de motifs consistant à la fois

automobile ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal ne pouvait, sans excès de pouvoir, déclarer son action à la fois

qu'il avait pris acte de la rupture après avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, l'employeur refusant de lui fournir du travail, ce qui constituait un manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette seconde demande, alors, selon le moyen, qu'est nouvelle et partant irrecevable la demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en

, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail à construction en raison de la mauvaise foi

relevant d'office le moyen tiré de ce que l'occupante pouvait se prévaloir de la prescription acquisitive abrégée prévue à l'article 2272, alinéa 2, du code civil pour avoir acquis la parcelle de bonne foi