type contre terrasse estivale sur stationnement de 9 mètres de long sur 1,70 mètres et accordant l’autorisation pour une contre terrasse de 5 mètres de longueur et 1, 70 mètre de largeur au 15 rue Gerbert

H... était gérant, de 32 701,35 euros pour la période où M.

des motifs inopérants et impropres à écarter l'absence de lien de subordination, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la position de Mme I..., dans les faits, d'associé détenant avec son mari gérant

B... était, par ailleurs, gérant de la société et que M.

RUC par l'intermédiaire de la "Gestion Immobilière Moderne de l'Ile-de-France" (GIMIF), société à responsabilité limitée dont les associés étaient Z..., X... et C... et qui avait été désignée comme gérante

son siège social102 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, ayant pour objet la promotion et l'import-export de produits et services de haute technologie en Europe de l'Ouest et dans la CEI, a pour gérant

Best Cycling ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté que Christophe Y... a utilisé en partie, courant 1996 et 1997, le stock de cycles appartenant à la société Best Cycling dont il était le gérant

Y..., gérant de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que le préjudice subi par M.

société au paiement total de la TVA et de l'impôt sur les sociétés ; "aux motifs que Jean-Claude X..., dont il est acquis qu'il avait déjà fait l'objet d'une vérification de comptabilité en tant que gérant

d'une enveloppe Soleau constituait un élément matériel du délit d'abus de biens sociaux ; que le prévenu avait déposé cette enveloppe Soleau auprès de l'INPI le 10 septembre 1998 tandis qu'il était gérant

Y..., gérant statutaire, est "habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire des associés en date du 20 mai 1991" ; qu'il n'est nullement mentionné que

repousser le terme du contrat au 30 décembre 1991 au lieu du 31 août 1991 et d'assortir la faculté de résiliation par l'une ou l'autre des parties d'un délai de préavis de 6 mois ; que le locataire-gérant

[B], gérant de la société OB. 2.

DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître David GERBAUD-EYRAUD

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD

MIDI PYRENEES immatriculée au RCS d’ALBI sous le n°444 953 830 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par : - Maître Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

C... épouse D... représentées par Me Gerbaud, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer

DEFENDERESSE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

RG N° 15/00630 A.M.E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS

le site internet «Vivastreet», leurs investigations ont révélé que l'immeuble en cause était composé de treize appartements et appartenait à la société civile immobilière Résidence du Soleil dont le gérant