Codes de loi français

Article 11

réserve des adaptations ci-après : 1° Toute référence aux articles du code des douanes est remplacée par la référence aux dispositions du code des douanes applicables dans les îles Wallis et Futuna ayant le même objet ; 2° Les termes : "tribunal de grande

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignés grand événement les jeux de la XXXIIIe Olympiade, également désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024

Article 76

-1 du même code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2018, sauf si la métropole du Grand

Article 7

des adjoints au rapporteur général. « Des rapporteurs particuliers sont désignés par arrêté du ministre des finances et des affaires économiques, après avis du président de la commission parmi les magistrats de la cour des comptes, les membres des grands

Article 1

l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants : Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur Grand-Est

Article 3-1

décembre 2023 ; 4° Voies navigables de France a validé leur demande d'exonération de péage effectuée dans le cadre des délibérations relatives à l'exonération du péage marchandise à la suite des crues de novembre 2023 et janvier 2024 sur la liaison à grand

Article 5

Il peut apporter son concours scientifique et technique à des musées, à des collectivités territoriales et à des établissements publics, notamment à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.

Article 14

non complet dans plusieurs collectivités ou établissements, sont prises, après avis ou sur propositions des autres autorités territoriales concernées, par l'autorité de la collectivité ou de l'établissement auquel le fonctionnaire consacre la plus grande

Article 12

Si aucun d'entre eux ne peut siéger, la présidence est assurée par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance.

Article 3

Le conseil de l'ordre comprend : a) Le ministre chargé de la mer, président ; b) Le ministre chargé de la pêche maritime ; c) Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, vice-président, proposé par le grand chancelier ; d) Un conseiller d'Etat

Article 70

. ; 2° L'obligation de consacrer dans ces diffusions, en particulier aux heures de grande écoute, des proportions au moins égales à 60 p. 100 à des oeuvres européennes et des proportions au moins égales à 40 p. 100 à des oeuvres d'expression originale

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi Les grandes entreprises de menuiseries ou d'agencement, les réseaux de distribution de menuiseries et fermetures, les prestataires de services spécialisés dans la pose et l'équipement de la baie.

Article 29

I. - Sont élus dans le collège ordinal les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, dans la limite des postes à pourvoir, pour chacun des sexes, dans chaque circonscription.

Article CO 68

. - Par dérogation à la règle ci-dessus, les rampes intermédiaires ne sont pas exigibles : - dans les escaliers utilisés en montant pour gagner les sorties ; - dans les grands emmarchements, intérieurs ou extérieurs, lorsque ceux-ci sont établis par

Article 1

Les étudiants de l'Institut français de mécanique avancée (IFMA) sont recrutés : 1° En première année par la voie des concours suivants : a) Plusieurs concours sur épreuves (voie A) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles

Article PE 24

Les locaux à risques particuliers d'incendie et les grandes cuisines sont classés BE2 pour l'application de cette norme. Les conducteurs et les câbles électriques sont classés C ca L'emploi de fiches multiples est interdit.

Article 9-1

En cas de désaccord entre les autorités territoriales intéressées, la période retenue est celle qui est arrêtée par l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement auquel le fonctionnaire consacre la plus grande partie de son activité

Article 10

Il analyse les perspectives de l'emploi scientifique dans l'ensemble des organismes et entreprises publics et privés ; il en propose les grands équilibres.

Article 3

tenus de procéder, en application des dispositions de l'article 122 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, aux opérations d'achat, de vente et d'arbitrage concernant les valeurs ci-après : Rentes sur l'Etat et valeurs du Trésor inscrites ou non au grand-livre