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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203411_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204330_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4c
21 avril 2022
21 avril 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielleTrib. de Commerce
69df5c01cdc6046d474e3078
14 avril 2026
14 avril 2026
du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleJLD
677ed224b01eea4cf01a49a0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE PREFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [S] [J] né le 23 Mai 1989 à [Localité 5] domicilié : chez Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleJLD
677ed227b01eea4cf01a49eb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 2 janvier 2025, reçue au greffe le 2 janvier 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429743
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Antoine A, en tant qu'affectataire de la chapelle Saint-Guillaume, demeurant ... ; M.
Source officielleJLD
68e55d680e2901d10fa3ac15
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [O] [W] née le 06 septembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins
Source officielleJLD
68e55d6b0e2901d10fa3ac77
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [N] [U] né le 01 mars 2007 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement
Source officielleJLD
68e0179f74e929a9d8fa6c7a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en
Source officielleJLD
68e017a874e929a9d8fa72a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [R] [M] né le 23 Août 2004 à [Localité 3] SDF et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
68e017ab74e929a9d8fa7300
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [I] [N] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement
Source officielleJLD
68e017b074e929a9d8fa736f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 30 septembre 2025, reçue au greffe le 30 septembre 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les
Source officielleJLD
69581eeb75782d5f06967ab7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 29 décembre 2025, reçue au greffe le 29 décembre 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e39a
12 mai 2022
12 mai 2022
naissance 1] 1991 À [Localité 6] chez sa mère [Adresse 4] [Localité 5] Auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 5 août 2021 à l'étude DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2022 tenue par Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f72cdc6046d47003fed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f93cdc6046d470041eb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5004cdc6046d4700489a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69ae505dcdc6046d47004d93
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officiellePage 89 sur 1402