Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080b
24 avril 2013
24 avril 2013
.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1260 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Gustave TEHIO INTIMÉ
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de son fils en classe à horaires aménagés au lycée Georges Brassens ; -Le refus d'affectation dans ce dernier procède d'une rupture d'un usage s'agissant des élèves du cursus " CHAM " du collège Gustave
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00814_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00815_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00816_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00817_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00818_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00819_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00820_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00821_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
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DCA_22LY00822_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
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DCA_22LY00824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
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DCA_22LY00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00826_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00827_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00828_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00829_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle5ème chambre
DTA_2203155_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Toutefois, comme il a été dit au point 5, pour rendre un avis défavorable, l'ABF s'est fondé sur l'insertion de la " maison Cassandre ", conçue par les architectes Auguste et Gustave Perret, dans le jardin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400028_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
septembre 2023 au 11 juillet 2025 et s'est inscrit, à compter de l'année scolaire 2023/2024 pour préparer le baccalauréat professionnel " métiers de l'électricité et ses environnements connectés " au lycée Gustave
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403747_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
2 : Le collège d'experts composé du docteur H A, chirurgien orthopédique, demeurant 4 place du Général Leclerc - B.P. 27 - à Orsay (91401 cedex), et du docteur G B, infectiologue, demeurant Hôpital Gustave
Source officiellePage 89 sur 126