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4 330 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e708f7cdc6046d47fa3c15

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 17 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1846e12b8bd1e94a6fe

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a752

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9b2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbd6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 144 DEFENDEUR : Madame [L] [G] [F] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (49) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Léa HADAD

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b60ecdc6046d47a68662

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b62fcdc6046d47a68950

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b669cdc6046d47a68e62

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b6d8cdc6046d47a6999c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b737cdc6046d47a6a171

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE [Localité 1] L'ILE [Localité 1] France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7b3cdc6046d47a6ac08

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7c3cdc6046d47a6ad84

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7f4cdc6046d47a6b347

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b83ecdc6046d47a6b9ce

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7badfcdc6046d47a6ef05

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb0ecdc6046d47a6f26c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb2ecdc6046d47a6f4da

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb3ecdc6046d47a6f640

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb4fcdc6046d47a6f75f

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb84cdc6046d47a6fe40

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle

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