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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406015_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih ; - les observations de Me Hamrouni, substituant Me Cherfa représentant M. B....
Source officielle11ème chambre
DTA_2413508_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Israël, - les observations de Me Hamrouni, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02201_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, représenté par Me El Hazzouzi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielle2ème chambre
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
2001225 et n° 2104489, le groupement d’intérêt économique (GIE) Ouvoimoja composé de la société Transports du Nord et des entreprises individuelles Toto Amana Chebane Saindou, Chariffou Abdallah, Ali Hamadi
Source officiellePCP JCP ACR référé
67eed2bcb848dd6814c5e722
2 avril 2025
2 avril 2025
barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [V] [W] [N] épouse [X], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée de Maître SCHODER Eric, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d833e704a005d1ed717b
19 avril 2023
19 avril 2023
SILKAN [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Makani KOUROUMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1767 INTIMEE Madame [E] [B] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Karim HAMOUDI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503296_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527274_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., interprète en langue tamul ; - les observations de Me Ben Hamouda, du cabinet Saidji et Moreau, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens que dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530373_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... assisté d’un interprète en arabe qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537195_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., assisté d’un interprète en langue bengalie, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537357_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., interprète en langue malinké, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537465_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., interprète en mandarin, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537471_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., interprète en langue anglaise, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603493_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Hémery, les observations orales de Me Namigohar, représentant Mme C..., assisté de Mme A..., interprète en langue malgache, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520591_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C, interprète en tamoul, qui confirme son récit et indique avoir des documents mais ne pas les avoir en sa possession ; -et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521391_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
espagnol, qui soutient que des difficultés techniques sont apparues lors de l'entretien, et que la demande d'asile du requérant n'est pas manifestement infondée ; - et les observations de Me Ben Hamouda
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500847_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500848_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309900_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Dyèvre La greffière, Signé H Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 89 sur 119