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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

64eedcadbb2c32d969d352bc

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SCI LES ALIZES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS HELIOS

Source officielle
TJ

JEX

680007ce02ef4af38960fd85

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En défense, le syndicat des copropriétaires, la société Helios Immobilier et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500429_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... et la société Helio Finance Réunion déclarent se désister de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500431_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... et la société Helio Finance Réunion déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90249

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

et autres Requête n° : 1072/25 Ordonnance n° : 90249 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Helios

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02791_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Article 4 : La société Hélio Fonds Caraïbes versera à la société Pôle Caraïbes Energies 1 la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6ebb807dfe813d296ba

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

[Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0868 INTIMÉS SCP [W] prise en la personne de Me [W] - Co-Mandataire liquidateur de la SAS HELIO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501608_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par la présente requête, la société Helio Finance Réunion et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501611_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par la présente requête, la société Helio Finance Réunion et M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6666c7633dcd15b3c90

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Hella réplique que le licenciement de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR06268

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Y... et Z... consistent en des carences ayant retardé le diagnostic du Hellp syndrome ; que ces carences s'analysent, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404810_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Helio finance reunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501544_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte, enregistré le 11 mars 2025, la société Helios a déclaré se désister de son instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411827_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1501613-1576299

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

  It therefore held, unanimously, that there had been no violation of Article 8.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-189901

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

It held, in particular, that the applicant had participated in the assembly held from 20 February to 1 March 2008, during which he had availed himself of his freedom of expression by freely imparting information

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1786312-1884079

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Accordingly, the Court held unanimously that there had been a violation of Article 6 § 1.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1396516-1468422

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

The Court therefore held unanimously that there had been a violation of Article 6 § 1 of the Convention.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1235019-1285595

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

He is currently being held in Nuoro Prison (Sardinia).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1516062-1593353

Admin. suprême

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Accordingly, the Court held, unanimously, that there had been a violation of Article 13.

Source officielle

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