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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00328_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01172_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01932_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02256_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02053_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de la 5ème chambre, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02412_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02492_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00390_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Radinghem-en-Weppes, représentée par Me Héloïse Hicter, demande à

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01116_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102002_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 septembre 2021, le 22 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Le Helloco, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407118_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc6d395d6ba9f2a55b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000391409

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

2009, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicants, Ms Brigitta Ajtnik, Mr Walther Schmid, Mr Helmut

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837764

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

locative de cet appartement, qui a une surface de 110 m2 sans compter sa terrasse et ses annexes ; qu'en se bornant à se prévaloir du montant du loyer stipulé, pour ce logement, dans le bail que la SCI Helain

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f48cdc6046d477115e7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FINANCE Représentée par Maître Jean-françois ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Olivier HASCOËT de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11518

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Croatia into counties; it belonged to a public-law system of chambers (see the Court’s decision in Smits, Kleyn, MettlerToledo B.V. et al., Raymakers, Vereniging Landelijk Overleg Betuweroute and Van Helden

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55953

Admin. suprême

17 avril 2001

17 avril 2001

Recalling that the case originated in an application (No. 29544/95) against Austria, lodged with the European Commission of Human Rights on 27 September 1995 under former Article 25 of the Convention by Mr Helmut

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233069

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

applicant have a fair hearing in the domestic proceedings which ended with the Pitești Court of Appeal decision of 24 February 2000, as required by Article 6 § 1 of the Convention (see for example Helmut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a9e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Heloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aa8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Me Sylvie Foading-Nchoh, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Heloïse

Source officielle

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