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12 247 résultats pour « Jacques MONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55256c9f0d0f8b6f273

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

MINUTE : ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

MINUTE : ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f285

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd3cd47fad53a54cda47a9

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

APPELANTS Monsieur Jacques G... X... venant aux droits de sa mère, Madame I... J... C..., né le [...] à BERNE (SUISSE) de nationalité Française, demeurant [...]

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008000974

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Jacques X... et autres, les délibérations du 25 octobre 1988 par lesquelles le conseil municipal d'Evreux a arrêté le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune et décidé l'application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88538

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

DE LEBENNE ont fait construire quatre logements à POYARTIN (Landes) et ont mandaté le bureau d'études Jacques Y... qui a établi, par logement, un état récapitulatif chiffré des travaux et celui du lot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300902

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Jacques D... a sollicité M.

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eaa0

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE COMITE INTER-ENTREPRISE DE L'ACCONAGE DU PORT DE MARSEILLE CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU AU JEUNE JACQUES

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bcf

Cassation

21 octobre 1985

21 octobre 1985

JACQUES X..., EXPLOITANT AGRICOLE, A FORME OPPOSITION A UNE CONTRAINTE DELIVREE A SON EGARD LE 30 DECEMBRE 1982 PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

Source officielle
CC

civ1

60794ba89ba5988459c43912

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

Jacques X... était le gérant, ayant été mise en règlement judiciaire, la société Sodal a assigné les signataires de l'acte susvisé, comme cautions de cette société en paiement de la somme de cent mille

Source officielle
CC

civ1

60794d0b9ba5988459c47e5e

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Jacques X... devait bénéficier des dispositions de l'article 98.5° du décret du 27 novembre 1991, organisant la profession d'avocat, alors, selon le moyen, que la dispense de formation théorique et pratique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

PTT tendant à l'annulation des notes de service et instructions par lesquelles la Poste a institué un système de promotion réservé aux fonctionnaires bénéficiant d'une décharge syndicale pour au moins

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946435

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8119ba5988459c4bbf7

Cassation

10 janvier 1984

10 janvier 1984

JACQUES DU CHEF D'INFRACTIONS AUX REGLES DU REPOS DOMINICAL ET A DIT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE FOND ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688644

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Guy I..., domicilié au lotissement Mont Fleuri, 48 bis Corniche Fleurie à Nice 06000 , 3° Mme Louise C... veuve G..., domiciliée au lotissement Mont Fleuri, 48 bis Corniche Fleurie à Nice 06000 , 4°

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491226.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle