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L'appelante a produit le relevé du compte de la SARL TDB Félix Barret (pièce 7) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2014 montrant l'application de dates de valeur, pour la remise de chèques

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Greffier :Dévi POUNIANDY Audience publique du 02 mai 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ Jugement contradictoire du 04 juillet 2024, en premier ressort.

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de 150 000 euros abaissable d'un quart puis de moitié en cas de carence d'enchères, b) 2e lot : une maison d'habitation située [Adresse 1] à Toulouse, cadastrée [Cadastre 7] BE n°[Cadastre 8] à la barre

Article 2 : La PROVINCE SUD versera à l'Association Baie de la Moselle la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

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CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

technique, ce alors que l'IATA a préconisé dès 2004 le remplacement sur les cartes d'embarquement de la piste magnétique par un code barre.

Il en résulte que, s'agissant du saumon, sa pêche n'est autorisée, du 1er avril au 31 juillet, que sur l'Adour, ce qui interdit toute pêche de cette espèce dans la baie de Socoa-Saint-Jean-de-Luz-Ciboure

Selon la société 1001 Fenêtres, il est impossible de réaliser ce bandeau faute de réservation possible en partie haute et en partie basse.

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Monsieur X... reprend ses demandes initiales sur la base d'un salaire horaire de 14 ç, charges patronales comprises et sur 400 jours par an.