CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 452 résultats pour « Larran »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218ccd580146773f4adf

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cc0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ecf

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9cc

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03a1

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f1754

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1810

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f1904

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1937

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79fc

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Roger, avocat de

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d04

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d05

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Le Prado,

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d06

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Le Prado,

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6199

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67ec

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742575c

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fddd2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Capron, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f8928

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Defrénois

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f8929

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Roué-Villeneuve

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f892a

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Roué-Villeneuve

Source officielle

Page 89 sur 373

← PrécédentSuivant →