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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b7cd580146774008e3

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400900

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400957

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740098a

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400992

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400993

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740099b

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009b2

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009b7

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009b8

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009c2

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2301

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Lecante, Zakine, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbd8

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcfd

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbef3

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

société Klintel, société à responsabilité limitée venant aux droits de la société Aajnon, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc07c

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0d6

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de liaisons électriques (SILEC), société anonyme, venant aux droits de la SNC Satcables, agissant en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc2b7

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519492_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en désistement enregistré le 7 août 2025, Me Kwemo déclare se désister de ses conclusions en annulation au profit de son confrère Me Lechable dans l'instance n° 2523518.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00451

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Adresse 5], anciennement dénommée Nettelet expertises, 5°/ à la société Expertise & concept [Localité 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée cabinet Lemaire

Source officielle

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