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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e1cd5801467741921e

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

Page 89 sur 729

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CC

cr

613724e1cd58014677419222

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419311

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419334

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724f1cd58014677419acb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f3e

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD ET MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd46

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0318

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mmes Z..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee54f

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. C..., Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef561

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5a3

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef884

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f109a

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Lecante, conseiller, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1602

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1665

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Lecante, Waquet, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1996

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Z..., Mme D..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613720aacd580146773ed2b8

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

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CC

soc

613720b7cd580146773edcdc

Cassation

6 octobre 1988

6 octobre 1988

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd56

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f711c

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Lecante, conseiller rapporteur, MM. G..., F..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme A..., M. C..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle