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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_1913015_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_1906086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune du Pouliguen.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01185_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur l'exception d'incompétence : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02759_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C soutient qu'il est marié et a deux enfants nés en 2013 et 2016 et produit un certificat établi par un administrateur du district urbain de Maianga, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Mme B, directrice adjointe du travail, responsable du service juridique et contentieux du pôle Politique du Travail
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02523_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Jagueux, substituant Me Deniau, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00321_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00862_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Brouder, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique - et les observations de Me Chevalier, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203095_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2107886_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les explications de M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109712_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de chambre, - Mme Malingue, première conseillère, - M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104656_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Thomas, substituant
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