Henri X..., demeurant 11700 Puichéric, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996,

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SCP Richard, avocat de Mme [V] et de la Société d'infirmiers

Y... daté du 17 mars 2015 et la seconde un texte signé Claude Y... publié sur facebook le 20 mars 2015 et indiquant : « Mon ami Charles B..., ancien maire de Ladres vient de m‘adresser cette lettre en

vente de certains biens et porte préjudice aux intérêts de la SCI, alors que Mme Z... avait donné son accord pour procéder à la vente des deux villas concernées lors d'une précédente assemblée du 17 mai

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, dont le siège est ... (53002) et la COOPERATIVE LAITIERE MAINE ANJOU, dont le siège est ... au Mans

Guillon (l'Association) et a exercé ses fonctions au sein de l'établissement pour personnes âgées dépendantes Bon séjour ; qu'ayant été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Marcelle X..., demeurant ..., 2 / M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Bank Sepah, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Man Energy Solutions France

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2010), que Mme X..., engagée le 14 février 1994 par la

2011 et 24 mai 2011 ; que dans sa lettre du 24 mars 2011 monsieur P... décrit sur trois pages les attouchements qu'il aurait subi en août 2009, et en fin de quatrième page précise « je tiens également

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me RICARD

dans l'affaire entre : SARL VIRAGES AUTOMOBILES RCS Nanterre n° 483 108 163 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme D..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Vignobles

Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 06 Février 2024 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD

l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2500 Représentée par Me Marc JOBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 912 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Youri CY, demeurant ... ; Mme Bénédicte F, demeurant ... ; Mme Marie-Claire B, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CZ, demeurant ... ; M. Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M.

Par acte d'huissier de justice délivré le 24 mai 2019, M. et Mme [U] ont assigné la banque devant le tribunal de grande instance de Mulhouse.

Par dernières conclusions notifiées le 31 mars 2023, la Sas F&M plâtrerie demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de proximité de Haguenau le 19 mai 2022 en toutes ses dispositions

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Cassation partielle M.