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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2508026_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503383_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le lot 2, « bâtiment » a été attribué à la société Mathis SA par un acte d’engagement du 11 mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505436_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207578_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Elle a également sanctionné le club de Saint-Martin-d'Hères d'un match perdu par pénalité (moins 1 point au classement).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512542_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a interdit les concerts des groupes Match
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695c
15 septembre 2003
15 septembre 2003
À la suite de cet incident, Monsieur A..., arbitre de la rencontre et beau-frère de Monsieur Y..., a sifflé la fin du match.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par la SELARL Caroline Meillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SNC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245409
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Liras (TRY) for various acts including vandalism, offensive chanting, unsportsmanlike behaviour, the Fenerbahçe football team’s failure to comply with the match timeline during half-time and statements
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9520
12 juin 2014
12 juin 2014
L’article se référait à la publication à venir dans le magazine Paris Match et en reprenait les éléments essentiels ainsi que trois photographies, dont une montrant le prince tenant l’enfant dans ses bras
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2667c1ccb0008628e43
2 avril 2024
2 avril 2024
VOYAGEURS, représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION LES RANDONNEURS DU PAYS DE MATHA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507928_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500308_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303090_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Mathis pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403531_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleChambre Sociale
5fdd9126bb28743b73f870c6
4 septembre 2018
4 septembre 2018
le redressement opéré sur ce point, -valider le point n ° 4 du redressement opéré ayant pour objet de soumettre aux cotisations chômage et AGS les sommes versées aux joueurs au titre des primes de match
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038355020
1 avril 2019
1 avril 2019
Alors que le nombre des " joueurs issus des filières de formation " exigé en moyenne sur les feuilles de matches était de 14 pour la saison 2017/2018, ce nombre, pour la saison 2018-2019, reste fixé à
Source officielle5ème chambre
DTA_2207519_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Dans ce rapport rédigé plus d'un an après le match, l'arbitre indique que l'attitude de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207810_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de Mme C D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced6
10 décembre 2008
10 décembre 2008
né le 08 Mai 1939 à MONSEGUR (47150) Demeurant... 47430 STE MARTHE Madame Francine Y... épouse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300644
21 mai 2014
21 mai 2014
Jean A..., est locataire d'un assez vaste bâtiment situé 14 et 16 rue des Orfèvres à STRASBOURG, par bail commercial consenti par les parents de Jean A..., Charles A... et Marthe X...épouse A... ; que
Source officiellePage 89 sur 747