Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ricard, Wyon, Guery, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin et Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général: M. Y... Greffier de chambre: M.

Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Lavielle, Mme Ménotti, M. Samuel, conseillers de la chambre, MM.

Cathala, Larmanjat, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Straehli, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Guérin, Finidori conseillers de la chambre, Mmes Slove, Ménotti, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beauvais, Guérin conseillers de la chambre, Mme Ménotti, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Frédéric G..., demeurant ... et Meynac, 10 / de M. Yves Philippe F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.

Desportes, Mmes Agostini, Caron, Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Soulard, Mmes Agostini, Caron, Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT

CERANDON-MERLOT

Chaque fois qu’il y avait une audience, le requérant était amené menotté au tribunal. L’image fut largement médiatisée. 9.

À la suite de la dispute qui éclata entre les requérants et les policiers, ces derniers durent faire usage de techniques d’immobilisation et de menottes pour les maîtriser.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Centre hospitalier régional universitaire de Besançon, les observations de la SCP Piwnica et Molinié