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2 056 résultats pour « Mougey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402565_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

les observations de Me Combaret, représentant le syndicat des copropriétaires Carré des roses, - les observations de Me Rubio, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune, - et celles de Me Mourey

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91924

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Casalonga BP 315 20177 AJACCIO CEDEX défaillante EDF-GDF AGENCE CLIENTELE Pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domiciliè ès qualité audit siège Avenue Maréchal Moncey

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503180_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501598_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501886_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

MONGET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501895_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501953_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500355_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500484_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500731_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307519_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

paritaire de Paris - RG n° R 25/00885 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes, substitué par Me Victoria MORGEN

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2209049_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206219_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

1ère chambre

DTA_2308158_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 octobre 2023, le 17 février 2024 et le 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal, dans le

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407255_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501116_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500091_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411059_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

MONGET La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412074_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle