[T] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 25 juin 2011. 2.

[G], après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, M.

MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : CCS DOM (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel

(SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [M] [S] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière

REPROCHE A L'ARRET DEFERE (RENNES, 4 FEVRIER 1970) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DIF-KALONDERO DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DE LA SOMME DE 3.600 FRANCS, PRIX D'UN MOBILIER QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR VENDU A DANIEL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maurice Daniel Mac Cornick, ...

instance à la somme de VINGT QUATRE EUROS ET TRENTE ET UN CENTIMES (24,31€), RETENU, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeait Madame Danielle MOREAU

Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2183 ; ENTRE Madame Clotilde Danielle

15 JUILLET 2016 rg no : 16/ 00087 APPELANTS : Monsieur Jimmy X... ès qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION ... ... 97411 BOIS DE NEFLES SAINT-PAUL Représentant : Me Pierre Daniel

Daniel J..., demeurant ..., 8 / de M. Alain L..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel M..., demeurant ..., 10 / de M. Simon P..., demeurant ..., 11 / de M.

Daniel B..., 5 / de Mme Fabienne C..., 6 / de M. Aristide E..., 7 / de M. Alexandre H..., 8 / de M. Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M. K... G..., 11 / de M.

Daniel, demeurant ..., appartement 12 à Vouziers (Ardennes), 11°/ M. Z... Francis, demeurant HLM Bib, Les Bocquetiers à Vouziers (Ardennes), 12°/ M. B...

Ces montants apparaissent sur la fiche de paie de novembre 2008, ont été payés à Daniel X... mais n'ont pas été retenus par la S.A.

Daniel, prévenus, Z... Manuel, A... Yvonne, épouse Z..., Z... Chantal, B... Eugénie, veuve A..., Z...

Vu la requête enregistrée le 16 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X... demeurant ... à La Chapelle-Saint-Aubin (72650) ; Mme X... demande au Conseil

No 05/04068 AFFAIRE : Daniel X...

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par Terres d'Armor Habitat : 3.

, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que la déclaration de pourvoi, signée par l'avocat qui en l'espèce a déclaré se présenter pour Daniel X..., ne mentionne