demeurant... – 68440 Eschentzwiller Monsieur Philippe VVVVV... demeurant... – 29150 Chateaulin Madame Sylvie WWWWW... épouse VVVVV...

'[Localité 3] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS MedAmi Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F 21/00057 APPELANTE : La Société [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

CI Philippe Y...

représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article

Philippe YE..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 54°) M. Frédéric XG..., demeurant 4, square de La Brosse à Saint-Chamond (Loire), 55°) M.

LA SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, et la SCP Nicolay de Lanouvelle, Hannotin avocat de la commune d'Alès ; - les conclusions de M.

Inscrit au RCS sous le numéro 931 929 921 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean

Rôle 2025 010873 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Rôle 2025 013068 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Rôle 2025 013158 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Rôle 2026 002695 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE

Rôle 2026 003165 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

DEMANDEUR : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Edwige HARDOUIN et la SCPA BROTTIER représentée par Me Philippe BROTTIER DÉFENDEUR : SAS MENUISERIES

. : 2025J28 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : SAS ACCES INDUSTRIE [Adresse 1] Comparant par Me Philippe