Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884ccf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
559 896 535 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005807 Plaidant : Me Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b4829d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 25 Janvier 1976 à [Adresse 2] [Localité 8] de nationalité Française représenté par Maître Thomas
Source officielle2e chambre sociale
659f978d3328fa00087a25e8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f0e12c85000874b0b8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60339a1420613e4ee6711373
11 mai 2017
11 mai 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : D0494, substitué par Me Jehanne NEJJARI, avocate au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
8 mars 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Représentée par Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcf
8 juin 2018
8 juin 2018
ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60326d7d098a34a204d6f20f
2 février 2018
2 février 2018
[Z] domicile est élu au cabinet de Me Tehani GOY de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
20 juin 2019
APPELANTE SAS BAYERN AVENUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES INTIME Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035dc886a6cb543038573fc
11 février 2016
11 février 2016
à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2013 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 12/00070 APPELANTE Madame [X] [V] épouse [L] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471833.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. A B, de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495025.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e14
27 février 2006
27 février 2006
Madame Annick Y... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe OSMONT, avocat au barreau de REIMS.
Source officielle2ème Chambre civile
67096eda06866c0645d2d0da
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABN SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME
Source officielle2ème Chambre civile
67096edb06866c0645d2d11c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABP SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME
Source officielle2ème Chambre civile
67096eeb06866c0645d2d22f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABQ SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME
Source officielle2ème Chambre civile
67096eeb06866c0645d2d235
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABR SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a19215bcdc6046d4752d786
27 mai 2026
27 mai 2026
Le certificat médical initial, établi le 1er décembre 2020, fait état d'un 'cancer bronchique localisé au thorax avec des micromodules pulmonaires bilatéraux'.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101333
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Claudine X...- Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
18 février 2009
Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 47 / 49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officiellePage 89 sur 137