618 121 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction irrégulière de la procédure de passation pour l'attribution de trente traités de sous-concession du service public balnéaire sur la plage

2022, le préfet du Var demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-4 du code de justice administrative la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation du lot de plage

maîtrise d’ouvrage, diagnostic patrimonial et technique, programmation et assistance à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation ou la reconstruction du plongeoir et du toboggan de la plage

Cette somme représentait le montant d'une facture de la SNB en date du 23 octobre 1997 concernant des travaux de peinture intérieure effectués dans un pavillon à STELLA PLAGE.

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages

cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, le préfet de la Haute-Savoie a interdit l'accès, la baignade et les activités nautiques sur la partie française du lac Léman et ses plages

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

A C et Mme D B, propriétaires des chalets de plage n°119, 268 et 276, la liquidation de l'astreinte prononcée par un jugement du tribunal administratif de Lille n° 2103703 du 5 juillet 2022 pour un montant

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de libérer sans délai l'emplacement de restauration qu'il occupe sur la zone de loisir du Lac vert, Chemin de la plage

B... demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune d’Oye-plage, au titre de l’année 2023.

A doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans le rôle de la commune de Six-Fours-les-Plages

application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation d'un restaurant-snack et de ses abords sur la plage

l'exécution de la décision du 7 juillet 2025 du maire de la commune de Saint-Jean-de-Monts refusant de faire droit à sa demande d'autorisation d'exercer son activité commerciale de vente ambulante sur les plages

ACCORD « PLEDGE TO FLEX »

Annexe II relative aux plages horaires de travail

Un accord portant sur les plages horaires d'arrivée et de départ

Accord relatif à la plage horaire du travail de nuit

UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE PLAGES LIBRES