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Sur les conclusions dirigées contre la société Eiffage Poitou-Charentes : 6.

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Faré, substituant Me Drouineau et représentant la communauté de communes du Haut-Poitou.

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

les poteaux avaient été plantés.

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Par réponse du 29 octobre 2018, l'URSSAF de Poitou-Charentes a maintenu le redressement dans son entier.

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Immobilière du Poitou, dont le siège est

demeurant ensemble ..., 3 / la SCI Immobilière transaction, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 148 rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers

demeurant ensemble ..., 3 / la SCI Immobilière transaction, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 134 rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 2000 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural dite SAFER de Poitou-Charentes

D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à lui payer la somme de 40.000 € à titre de dommages et intérêts, - en toute hypothèse, condamner la CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES au paiement d'une

Manufacture de chaussures du Poitou tendant à : 1° l'annulation du jugement du 10 décembre 1980 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

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