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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372340cd580146774075da

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Poitiers

Source officielle

Page 89 sur 3091

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CC

civ1

613722f1cd58014677403885

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f569

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Romains, 17100 Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Union des mutuelles de la Charente-Maritime UDM-17, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f30

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

formé par la société BOISLIVEAU, société anonyme dont le siège social est à La MOTHE-SAINT-HERAY (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la 2ème section de la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe636

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Jacques Z..., demeurant résidence Victor Hugo, 86270 La Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200100

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f38b5

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

(Charente-Maritime), trois trois pris en qualité d'héritiers de leur mère, Mme veuve X..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200859

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L..., domicilié [...] , a formé le recours n° M 19-60.300 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00024

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

H..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-14.522 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Cougnaud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00689

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes, venant aux droits de l'URSSAF de la Vienne, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100207

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[Z] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances 3,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300498

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[W] [O], 2°/ Mme [X] [X], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00297

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[S] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Euro actif, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300907

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Jean-Eric Y..., 2°/ Mme Vanessa Z..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201361

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

unipersonnelle, dont le siège est 2 rue Henri Legay, 69100 Villeurbanne, venant aux droits de la société Adia, a formé le pourvoi n° V 19-20.058 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ1

6137230ccd58014677404bc3

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 85470 Brétignolles-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f33

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Roland Z..., 2 / Mme Claudine A..., épouse Z..., demeurant ensemble Boulevard Foulques Nera, 86110 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a43f

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 320 rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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CC

soc

61372658cd58014677424db1

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

venant aux droits de la société Auxiliaire de Crédit, dont le siège social est à Paris la Défense (Hauts-de-Seine), tour générale, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers

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CC

soc

61372211cd580146773f9f33

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Bijouterie du théâtre, ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers

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