lui consentait à cette date Jean X..., propriétaire voisin" ; 38) que, le jugement du tribunal de grande instance de Toulon du 5 mai 1988 ayant "condamné Rouvière à payer une somme de 15 000 francs (quinze

D... tenir les propos suivants : "J'ai témoigné il y a quinze jours environ parce que M.

personne morale qui a subi un dommage moral découlant des faits, objet de la poursuite ; que les abus sexuels auxquels s'est livré un dirigeant de l'association sur l'un de ses membres, une mineure de quinze

payer à M. de Restrepo une indemnité de préavis correspondant à trois mois de salaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant relevé que M. de Restrepo avait déjà bénéficié d'un préavis de quinze

naissance de la partie civile, ne met pas dès lors la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision retenant les circonstances aggravantes de la minorité de moins de quinze

motifs, notamment, que "( ..) sur la durée de la détention provisoire : Jean-Michel X... est détenu depuis plus d'un an ; qu'il a été mis en examen pour des faits de nature criminelle ; qu'il encourt quinze

en prenant contact directement avec les sous-locataires successifs, en effectuant des travaux dans les lieux sous-loués et en s'abstenant d'émettre la moindre protestation jusqu'en juin 1990, soit quinze

(une semaine de chômage) ; d'une quinzième et seizième parts, en ce que l'arrêt a fixé arbitrairement le montant des dommages-intérêts alloués à M.

avec intérêts au taux légal depuis le 7 mars 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la banque, sur laquelle pesait la charge de la preuve à raison de la rupture, sans le préavis convenu de quinze

par correspondance, l'obligation pour l'employeur de prendre une boîte postale et l'obligation de modifier les horaires des salariés ; en troisième lieu, qu'à la date du 10 décembre 1991, le délai de quinze

décision au regard de ce texte ; alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si la modification proposée, réduction de 30 à 47 % d'un salaire mensuel de l'ordre de 10 000 francs pour des salariés ayant de quinze

Y... n'est intervenu que quinze jours après l'entretien préalable à cet effet avec son employeur ; que l'existence d'un tel délai constituait à l'évidence l'aveu de l'absence d'impossibilité de maintenir

; D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Bésiers fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'avec une ancienneté de plus de quinze

et des objectifs définis par son client ; qu'après avoir constaté l'acceptation par la société Burroughs de la réalisation de l'ensemble des programmes prévus par le cahier des charges, au nombre de quinze

mai 1988", de sorte que méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient "qu'il doit être tenu compte que sur près de quinze

civile ; et alors, enfin, qu'aux termes de l'article 17 paragraphe 8 de la convention collective nationale des VRP, "sous condition de prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze

du conseil d'administration sont soumises au visa préalable du contrôleur d'Etat ; que l'article 11 de cet arrêté prévoit cependant que toute pièce soumise à ce visa et non renvoyée dans le délai de quinze

septembre 2004 au [Adresse 2] et de la circonstance que la convention de divorce soumise au juge des affaires familiales en juin 2016 mentionnait une séparation du couple en janvier 2005 soit à peine quinze

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2022, qui, pour violences et vol, aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, quinze

procédure civile renvoyait aux dispositions de l'article 916 du même code ; que selon cet article, les ordonnances du conseiller de la mise en état pouvaient être déférées par requête à la cour dans les quinze