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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2416164_20250220
20 février 2025
20 février 2025
son rapport, de ce que ledit rapport a été transmis au collège des médecins, et de ce que le médecin rapporteur n'a pas siégé lors de la séance du collège ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00001_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00830_20250224
24 février 2025
24 février 2025
a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".
Source officielleChambre 4-6
69d0a4eecdc6046d47113611
3 avril 2026
3 avril 2026
et à tout poste dans la branche d'activité collecte / nettoiement.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b287f73c18b33b338c51
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport d'avis du collège du 27 mai 2025, rédigé par les Drs [R] [T], [N] [K] et [Y] [H], a décrit M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02174
14 décembre 2015
14 décembre 2015
X...et Mmes Y..., Z...et A...ont saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à l'annulation des élections des membres titulaires du comité d'établissement du premier collège ainsi que des membres
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457973.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Un représentant du collège de l'Agence peut également présenter des observations pour le compte de celui-ci ".
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00351_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de droit ; S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - l'avis du collège
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406554_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00318_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé notamment sur la disponibilité d'une greffe de rein ou d'un traitement par dialyse dont pourrait bénéficier son compagnon, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00319_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé notamment sur la disponibilité d'une greffe de rein ou d'un traitement par dialyse dont pourrait bénéficier son compagnon, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00797
12 mai 2015
12 mai 2015
Y..., qui était venu dans son bureau et l'avait agressé au bras avec une barre de fer, ce qui avait provoqué sa colère et partant, son comportement imputé à faute, la cour d'appel a privé sa décision de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500494_20260219
19 février 2026
19 février 2026
incompétence ; - il est entaché de vices de procédure, dès lors qu’il n’est établi ni que l’Office français de l'immigration et de l'intégration aurait été saisi pour avis, ni que le médecin qui a rédigé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01698_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02382_20250207
7 février 2025
7 février 2025
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d5fb032d83cfd3e73b0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Fixe les indemnités d'occupation dues par madame [F] [P] à l'indivision successorale et ce à compter du 21 septembre 2019 pour l’immeuble qui appartient à l’indivision sis [Adresse 10] [Localité 3] ;Rédige
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02465
7 novembre 2018
7 novembre 2018
C... lui avait alors répondu que ce n'était pas lui qui l'avait insulté que le policier avait redit « c'est qui le branleur » et avait gazé dans l'habitacle de la voiture ; que M. D...
Source officielle5ème chambre
DTA_2511184_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301628_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307892_20240206
6 février 2024
6 février 2024
à cet effet, qu'un rapport médical a été préalablement établi par un médecin ne faisant pas partie du collège et que l'avis est régulier en la forme.
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