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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316765_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316872_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318084_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318139_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318140_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319035_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319038_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319043_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319157_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319222_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321012_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321382_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323565_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326249_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309129_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309318_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309400_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309937_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310657_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310710_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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