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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202889_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

prestation de service au regard notamment de la doctrine (Inst. 6-10-2004, 4 A-8-04 n° 32 ; BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20-20140625 n°270) et de la réponse ministérielle n°10650 publiée au journal officiel du Sénat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

né le 05 Mai 1946 à TOULON (83) demeurant : ... 89710 SENAN Monsieur Marc Marie Denis X...- Y... de Z...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02691_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

qu'elle était constituée dès sa création entre parents en ligne directe et frères et sœurs ; - la société devait bénéficier de la mesure de tempérament instaurée par la réponse ministérielle Tailhades (Sénat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01907_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BOI-BIC-CHG-10-20-20 n°50 du 19 mai 2014 et de la réponse Lyautey publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 8 juillet 1954 p. 3295 n° 12029 ainsi que de la réponse publiée au Journal officiel du Sénat

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208009

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Turkey 20/11/2017 Fatma Sena YOLDAŞ 4. 82458/17 Yoldaş v. Turkey 20/11/2017 Metin Esat YOLDAŞ 5. 82463/17 Kızılöz v. Turkey 20/11/2017 Erbay KIZILÖZ 6. 82464/17 Aksoy v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0329DEC008332917

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Büşra Sena KILIÇ 2002 turque 5. Ekrem Cemil KILIÇ 1999 turc 6. Rasim İdris KILIÇ 2007 turc 7. Hamza KİŞİ 1999 turc 8. İhsan KİŞİ 2002 turc  

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0db

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la société Damars, société à responsabilité limitée, dont le siège est 13560 Senas

Source officielle
TJ

REFERE

69787a43cdc6046d47d80bc5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE L’EUROPE SIREN 854040862 ayant son siège 86 Rue Jean Jaurès, 07600 VALS LES BAINS représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE DÉFENDERESSE: S.A.S.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194275

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EUROPEENNE NOUVELLE D'ACHAT IMMOBILIER (SENA), dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506752_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Or, la requérante alors qu'elle produit aux débats la proposition du 25 avril 2025 d'un appartement T 3 à Senas dont le bailleur est Grand Delta Habitat, n'allègue pas qu'elle ne serait pas débitrice de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629bc2eaaf44d62f53e9ad

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

réseau de conseillers indépendants sur tout le territoire national, dont l'activité consiste à proposer à une clientèle précise des interlocuteurs dédiés pour personnaliser les relations'; Que l'EURL SENA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf1

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cad

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cae

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec3

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f28

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86347

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c4

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric SENNA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b898

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afb995222181ceeb946b2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

W-B7J-DPVJ MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses Route de Senas

Source officielle

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