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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

643a4303d83dbd04f5fb2bca

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

] affirme qu'elle doit être classée en catégorie agents de maîtrise, niveau I, en qualité d'attachée commerciale, tel que prévu par la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc342799a9057d5dcfc7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les vidanges, même si elles sont réalisées dans les délais prévus par le constructeur, ne permettent pas l'évacuation de tous les débris charbonneux, et notamment au niveau des différents tamis internes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

tout comme notre service Audit vous a alerté quant au non- respect des BNN au sein de votre point de vente, à titre d'exemple nous citerons les éléments suivants : - 17.12.2018 : 'Magasin sale : les tapis

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972f30acdc6046d475f9e26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suivant compte-rendu d’intervention en date du 21 décembre 2022, la société ENGIE HOME SERVICES a indiqué : « Entretien non realise, installation pas aux normes, manque du filtre a tamis et pot a boue 

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6973685ccdc6046d4769fc4c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

spéciales » dont notamment : « les passages, escaliers et couloirs communs à certains lots ou à certains locaux privatifs mais non à tous, leurs éléments d'équipements : installations d'éclairage, glaces, tapis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

amiantés (toitures, conduits, carrelages etc) ; le poste d'opérateur de tri consistait, selon la proposition faite par courrier du 30 juin 2020, à 'prendre avec la main des bouts de plastique sur un tapis

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983830

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

résidait pas dans le village Thalassa, que les demandes relatives à l'accident du travail du 8 mars 2020 doivent être portées devant le pôle social qu'en tout état de cause il a immédiatement acheté des tapis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c010

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

- au moment de l'accident, la salle des commandes avait arrêté les tambours ; si elle avait arrêté ensuite le tapis, elle l'avait ensuite remis en marche.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6797d92957f17f9be6af35db

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Une note d’information concerne le calcul des livres endommagés (15 exemplaires à 8.96 euros et 60 exemplaires à 16 euros, soit 1.094.40 euros), un tapis est endommagé, le Nas Synology et les deux disques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9395bbe450008b2cd10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] en qualité d'ouvrier chargé de l'entretien des tapis d'installation et cribles, de nettoyage des rouleaux, de graissage des paliers et d'entretien des installations (mécanique chaudronnerie, soudure

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d94cc432ce7d11a6ca9d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

pour chaque exercice visé ou les procès verbaux d’assemblée générale et ce d’autant qu’il sera relevé que les charges locatives visées pour chaque exercice concerne les frais relatifs à l’entretien du tapis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11011

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

/N... le grillagé dans lequel restent les blindages alu peut être mis à la poubelle (ou donné aux gars) dans ta cellule la palette sur laquelle il y a un jeu de tapis Matrix et quatre jantes et autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60335dfb4e0ebb0f24272652

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Les locaux ainsi réaménagés sont décrits dans les articles de presse produits comme un lieu «'à l'ambiance industrielle, avec murs en briques, graffitis, Chesterfield patinés, tapis rapés...'», «'mêlant

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f9576957a

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

2001 (pour le développement d'un acier laminé à chaud) et 2003 (pour l'invention d'une pelle de récupération avec manche, roulettes, système de guide et de verrouillage en position de récupération, et tapis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd4c128042e8b43d3669fe

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de 6 437 000 € son entreprise personnelle dont l'activité était une activité de négoce qui recouvrait la fabrication et la vente d'argenterie, la vente de meubles et objet de décoration, la vente de tapis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300356

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

d'atterrissage, de la remise en état de la station de carburant, de l'aménagement des hangars en salle d'embarquement, en salle d'aviation d'affaires, le bureau des douanes, l'accueil, la salle d'arrivée, le tapis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10801

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

effectuant «une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état» et/ou «une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000031464412

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

requérante fait valoir qu'elle a cessé en 1978 de recourir à l'amiante floqué pour l'isolation thermique des bateaux et que l'amiante a ensuite été utilisé essentiellement par les soudeurs, sous forme de tapis

Source officielle

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