Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la Sarl Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Intramar, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [L] [U], et les conclusions de M.

Thomas Y..., d'acquérir un appartement à Paris ; que pour ce faire, elle a estimé que « la donation dont s'agit n'avait pas à être mentionnée dans l'acte de donation-partage en tant que donation consentie

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le fonds appartenant à Mme X... bordait une voie

, l'affaire a été débattue le 25 mai 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU, Conseiller, chargé du rapport.

[X] ET ASSOCIES en la personne de Maître [Z] [X], en qualités de mandataire liquidateur de la SAS INTEGRA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

. - ISABELLE A..., société de mandataires judiciaires, prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA COCATREM. ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP THOMA

Monsieur Olivier X... et Madame Cindy Z... se sont mariés le 16 octobre 1999 à RONCHIN sans contrat préalable et deux enfants sont issus de cette union : - Thomas, né le 14 septembre 2000, - Cyril,

RENOV NAD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 26 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR :

Par conclusions d'incident remises au greffe et notifiées par voie électronique le 14 octobre 2024, M.

1986 par lequel le commissaire de la République du département des Ardennes a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de création, par la COMMUNE D'ANCHAMPS, d'une voie

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Marcel Z... et autres, - les conclusions de M.

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Y..., de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Jean-Louis X..., de Mlle Nicole X... et de Mme Y...

Z..., l'arrêté du 29 juin 1987 par lequel le commissaire de la République du département des Ardennes a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la COMMUNE D'ANCHAMPS pour créer une voie communale

Seban, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Patrick Jean X..., - les conclusions de M.

Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [