28 des statuts de l’université Clermont Auvergne annexés au décret n° 2020-1527 : « Le conseil de la formation et de la vie universitaire délibère sur les propositions du directoire relatives à la politique

administration : « L’entrée en vigueur d’un acte réglementaire est subordonnée à l’accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d’une publication ou d’un affichage

conseil municipal également membres de la communauté urbaine et, d'autre part, sur le fait que la cohérence du règlement local de publicité avec le plan local d'urbanisme de la communauté urbaine et la politique

pour contravention de blessures involontaires et infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs et 15 000 francs, a ordonné la publication et l'affichage

Malgré l'affichage de la convention collective et d'une note de service du 18.09.18, qu'[U] [P] a refusé de signer, cette dernière continuait à prendre 3 à 4 allongés par jour.

I... soutient que des affiches des deux listes présentes au second tour ont été apposées dès avant le premier tour en dehors des panneaux réservés à cet effet, en méconnaissance des dispositions du troisième

A a été informé de ce que le jury procéderait à l'examen des dossiers déposés par les candidats au titre de l'admissibilité et que la liste des admissibles ferait l'objet d'un affichage par la ville de

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile ou sa propriété et fait constater l'occupation illicite par un officier de police

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

Pour cette raison, il est d’usage de recourir à des affichages sur les éléments du chantier afin d’avertir la clientèle de la continuité des activités du commerce en dépit des travaux.

  Le 24 juillet 2002, le requérant fut arrêté par la police et placé en détention provisoire.

Y... d'une affiche électorale de couleur blanche n'a pas eu, en l'espèce, d'influence sur le résultat du scrutin, non plus que l'absence de mention du nom de l'imprimeur sur les affiches, qui a d'ailleurs

municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs ».

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. () ".

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain () ".

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

, l'application des prix préconisés, laquelle se prouve par le faisceau d'indices établissant la connaissance par les distributeurs des prix de détail souhaités par les fabricants, l'exercice d'une police

A..., chef du pôle politiques du travail, à effet de signer les courriers d’intention et les décisions de sanctions administratives pour les manquements aux obligations prescrites à l’article L. 8115-1