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55 863 résultats pour « art. 238 du Code Civil »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 87
—
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles
Art. L262-52, Art. L262-53
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.
Art. L114-17, Art. L114-15
IV.